Mentions légales et conditions de vente
Vendeur
EUROPE TECHNOLOGIE — entreprise individuelle
Titulaire et directeur de la publication : KOTO PAULIN
133 avenue Gambetta, 75020 Paris, France
SIRET 532 321 973 00036 (SIREN 532 321 973)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
contact@aigeniestore.com
Hébergeur
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
hostinger.fr
Prix et paiement
Le prix est indiqué en euros, net de taxe : la TVA n’est pas applicable
(art. 293 B du CGI), le montant affiché est donc le montant payé. Le paiement est
unique, par carte bancaire, traité par un prestataire agréé : EUROPE TECHNOLOGIE
ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.
Livraison
Le module et votre clé de licence sont envoyés par courriel immédiatement après
le paiement. En cas de non-réception, de fichier inaccessible ou corrompu, écrivez
à contact@aigeniestore.com : une
nouvelle livraison est effectuée sans frais.
Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter (art. L221-18 du
Code de la consommation). Ce délai s’applique sauf si, au moment de
la commande, vous demandez expressément l’exécution immédiate de la livraison et
reconnaissez perdre ce droit une fois le fichier mis à disposition (art. L221-28, 13°).
Ce consentement vous est demandé explicitement lors du paiement ; à défaut, le délai
de quatorze jours reste ouvert et le remboursement vous est dû.
Formulaire type de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire
ci-dessous — son usage n’est pas obligatoire, toute déclaration dénuée d’ambiguïté
suffit. Adressez-le à
contact@aigeniestore.com ou par courrier
à EUROPE TECHNOLOGIE, 133 avenue Gambetta, 75020 Paris.
À l’attention d’EUROPE TECHNOLOGIE
133 avenue Gambetta, 75020 Paris — contact@aigeniestore.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur
la vente du bien / la prestation de services ci-dessous :
Commandé le : ...........................................
Reçu le : ...............................................
Nom du consommateur : ...................................
Adresse du consommateur : ...............................
Signature (seulement en cas de notification sur papier) :
Date : ..................................................
Garanties
Le module est un contenu numérique fourni sans support matériel :
il relève à ce titre de la garantie légale de conformité des contenus numériques
(art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), due pendant deux ans à
compter de la fourniture. La garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code
civil) s’applique également. Ces garanties s’appliquent de plein droit,
indépendamment de toute clause contraire.
Elles couvrent le fonctionnement du module tel que décrit sur cette page. Elles
ne couvrent pas sa capacité à répondre à une question dont la réponse n’est pas
publiée sur votre site — cette limite est décrite explicitement au chapitre
« Ce qu’il ne fait pas ».
Licence
La licence est perpétuelle et nominative, rattachée au domaine indiqué à la
commande et à ses sous-domaines. Elle inclut douze mois de mises à jour à compter de
l’achat ; passé ce délai, la version en votre possession continue de fonctionner sans
limitation. La revente et la redistribution du module ne sont pas autorisées.
Données personnelles
Le module ne transmet aucune donnée : il fonctionne entièrement dans le navigateur
du visiteur et ne contacte aucun serveur tiers. Les données que vous nous confiez pour
la vente (courriel, domaine) servent uniquement à émettre votre licence et à vous
livrer : la base légale est l’exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD). Elles sont
conservées le temps de la relation commerciale, puis trois ans, et dix ans pour les
pièces comptables (art. L123-22 du Code de commerce). Elles ne sont ni cédées ni
revendues.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation,
d’opposition et de portabilité, en écrivant à
contact@aigeniestore.com. Vous pouvez
également introduire une réclamation auprès de la CNIL
(cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
Litiges
En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord : la plupart des situations se règlent
en un courriel. À défaut d’accord amiable, le droit français s’applique et les
tribunaux français sont compétents.